1. À qui s’adresse cette politique
Cette politique explique comment FranchiseBiz utilise les données personnelles recueillies lorsque vous consultez le site, contactez notre équipe, présentez un projet de franchise ou réservez un rendez-vous.
Elle concerne notamment les représentants d’enseignes, les candidats à la franchise et les autres personnes qui nous adressent une demande.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est LPS CONSEILS, qui exerce sous le nom commercial FranchiseBiz, dont le siège social est situé au 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à admin@franchise.biz ou nous adresser un courrier à cette adresse postale.
3. Quelles données nous recueillons
Les informations recueillies dépendent de votre démarche et du formulaire utilisé.
- Pour une prise de contact, nous utilisons vos nom et prénom, vos coordonnées, le nom de votre entreprise ou de votre enseigne si vous le renseignez, ainsi que le contenu de votre demande.
- Pour un projet de franchise, nous pouvons également recueillir les informations que vous communiquez sur votre expérience, les enseignes et territoires recherchés, votre calendrier et votre capacité d’investissement. Certains formulaires détaillés demandent une fourchette d’apport disponible et, selon l’opportunité, une estimation de patrimoine.
- Pour un rendez-vous, nous utilisons les coordonnées et les informations renseignées lors de la réservation, ainsi que la date et le créneau choisis.
- Au cours du suivi, nous utilisons les informations complémentaires et les documents que vous nous transmettez pour préciser votre demande ou votre projet.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la démarche concernée. Si vous ne les renseignez pas, nous pourrons être dans l’impossibilité de donner suite à votre demande ou d’enregistrer votre réservation. Les autres champs sont facultatifs.
Dans les zones de texte libre et les documents transmis, veillez à communiquer uniquement les informations utiles à votre projet. Évitez notamment d’y inclure des données de santé ou d’autres informations sensibles sans nécessité.
4. Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, comprendre votre projet, examiner son adéquation avec les opportunités présentées, suivre nos échanges et organiser les rendez-vous que vous sollicitez.
Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées et à en assurer le suivi, dans le respect de vos droits.
La présentation d’un dossier à une enseigne suit les modalités précisées à la section 6. L’envoi d’un formulaire ou la prise d’un rendez-vous ne constitue pas un consentement général à d’autres usages de vos données.
5. Comment fonctionnent les formulaires et la réservation
Lorsque vous envoyez un formulaire de contact ou de candidature, une fiche est créée automatiquement dans Zoho CRM, notre outil de suivi des demandes et des projets.
Lorsque vous réservez un rendez-vous sur le site, la réservation est enregistrée dans Zoho Bookings. Si vous n’avez pas encore de fiche dans Zoho CRM, cette réservation entraîne également sa création.
6. À qui vos données sont communiquées
Les personnes habilitées intervenant pour FranchiseBiz accèdent aux informations nécessaires au traitement de votre demande et au suivi de votre projet, selon leurs missions.
Nos prestataires techniques peuvent également traiter des données pour assurer l’hébergement du site, la réception et l’acheminement des demandes, leur enregistrement et la prise de rendez-vous. Nous utilisons notamment Gandi pour l’hébergement du site, Zoho CRM pour le suivi des demandes et Zoho Bookings pour les réservations effectuées sur le site.
Avant de transmettre votre candidature, nous vous indiquons l’enseigne concernée et vous demandons de confirmer que vous souhaitez lui être présenté. Nous lui communiquons uniquement les informations utiles à l’examen de votre projet. La même démarche s’applique si une présentation à une autre enseigne est envisagée.
Cette transmission ciblée repose sur notre intérêt légitime à assurer la mise en relation que vous avez confirmée. Votre accord porte sur la présentation à l’enseigne identifiée. Il ne vaut pas autorisation générale de diffuser votre dossier à d’autres enseignes.
Lorsque l’enseigne détermine elle-même les suites à donner à votre projet, elle traite les données reçues pour sa propre sélection, selon sa politique de confidentialité et sous sa responsabilité.
7. Combien de temps nous conservons vos données
Pour une demande de contact ou une candidature qui ne donne pas lieu à une suite, les données sont conservées pendant le suivi de la demande, puis pendant douze mois à compter de la clôture du dossier. La clôture correspond à la fin de son examen ou de son suivi, sans poursuite du projet concerné.
Ce délai ne définit pas une conservation supplémentaire destinée à vous proposer d’autres opportunités après la clôture. Une telle utilisation doit faire l’objet d’une information distincte précisant sa finalité, sa base juridique et sa durée.
Les données liées à une mission effectivement conclue, les enregistrements de réservation et les éventuels journaux techniques doivent suivre des durées adaptées à leurs propres finalités. Les informations pertinentes pour satisfaire une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre un droit peuvent faire l’objet d’un archivage séparé, limité aux données nécessaires et à la durée applicable.
8. Localisation des données et transferts internationaux
Le site est hébergé par Gandi. Les informations enregistrées dans Zoho CRM et Zoho Bookings sont traitées dans le cadre de ces services. L’hébergement du site en France ne signifie pas que l’ensemble des traitements et des accès des prestataires se limite à la France.
Tout transfert de données hors de l’Espace économique européen doit bénéficier d’un encadrement conforme au RGPD.
9. Cookies et autres traceurs
Les cookies et technologies similaires permettent de stocker des informations sur votre terminal ou d’y accéder. Ils peuvent servir au fonctionnement d’un service, à des statistiques ou au suivi publicitaire.
Les traceurs strictement nécessaires à un service que vous demandez peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs non exemptés nécessitent votre accord avant leur utilisation. Vous devez pouvoir les refuser et, après acceptation, retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.
Ces règles s’appliquent également aux traceurs susceptibles d’être utilisés par des contenus ou services tiers intégrés au site, selon leur fonctionnement réel.
10. Quels sont vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur un intérêt légitime. L’opposition à une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale peut être exercée à tout moment, sans avoir à justifier d’une situation particulière.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.
Pour exercer vos droits, écrivez à admin@franchise.biz. Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pourrons vous demander uniquement les informations supplémentaires nécessaires pour la vérifier.
Nous vous informons des suites données à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après sa réception. La complexité ou le nombre des demandes peut justifier une prolongation de deux mois. Dans ce cas, nous vous en informons et vous en indiquons le motif dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de contrôle compétente.
11. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des services proposés, des traitements mis en œuvre ou des règles applicables. Toute nouvelle utilisation nécessitant une information particulière ou un consentement fera l’objet de la démarche correspondante.
